1975012002
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1975012002 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012002 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Publication: 28 janvier 1975
Numéro: 1975012002
page: 820
Dossier numéro: 1975-01-20/30