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1975012001 BE

1975012001 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012001 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1975012001

page: 678

Dossier numéro: 1975-01-20/

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