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1975011802 BE

1975011802 18 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 17 mai 1975

Numéro: 1975011802

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-18/

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