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1975011708 BE

1975011708 17 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 31 mai 1975

Numéro: 1975011708

page: 6913

Dossier numéro: 1975-01-17/

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