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1975011706 BE

1975011706 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies.- Frais administratifs et de formation spécifique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011706 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies.- Frais administratifs et de formation spécifique. Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies.- Frais administratifs et de formation spécifique.

Publication: 7 mars 1975

Numéro: 1975011706

page: 2706

Dossier numéro: 1975-01-17/

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