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1975011704 BE

1975011704 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1972 accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011704 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1972 accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages. Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1972 accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages.

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1975011704

page: 1324

Dossier numéro: 1975-01-17/

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