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1975011703 BE

1975011703 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011703 17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1975011703

page: 1228

Dossier numéro: 1975-01-17/

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