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1975011609 BE

1975011609 16 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011609 16 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française. Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française.

Publication: 14 mars 1975

Numéro: 1975011609

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-16/

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