Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975011604 BE

1975011604 16 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1971 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011604 16 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1971 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1971 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1975011604

page: 1323

Dossier numéro: 1975-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →