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1975011517 BE

1975011517 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011517 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

Publication: 1 août 1975

Numéro: 1975011517

page: 9441

Dossier numéro: 1975-01-15/

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