1975011516
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1975011516 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975011516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011516 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat.
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15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat.
Publication: 25 février 1975
Numéro: 1975011516
page: 2094
Dossier numéro: 1975-01-15/