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1975011514 BE

1975011514 15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011514

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-05-23/06 , art. 25,1°, 002; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-05-2014 publié le 15-07-2014

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