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1975011512 BE

1975011512 15 JANVIER 1975. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1975. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1975

Publication: 22 janvier 1975

Numéro: 1975011512

page: 615

Dossier numéro: 1975-01-15/

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