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1975011509 BE

1975011509 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilés du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011509 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilés du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilés du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 mai 1975

Numéro: 1975011509

page: 5485

Dossier numéro: 1975-01-15/

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