1975011508
BE
BE
1975011508 15 JANVIER 1975. _ Arrêté royal concernant les sucres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975011508
Art. 1 1975011508 15 JANVIER 1975. _ Arrêté royal concernant les sucres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/33, art. 4, 003; En vigueur : 29-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 03-07-1998
Article modifié : 3