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1975011507 BE

1975011507 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011507 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Publication: 31 janvier 1975

Numéro: 1975011507

page: 1139

Dossier numéro: 1975-01-15/01

Erratum : Publication du 4 février 1975

Erratum: Publication du 4 février 1975, numéro 1975011510, ERRATA

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