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1975011506 BE

1975011506 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de [LA POSTE]en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière en des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er février 1975 au 30 septembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011506 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de [LA POSTE]en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière en des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er février 1975 au 30 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de [LA POSTE]en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière en des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er février 1975 au 30 septembre 1975

Publication: 30 janvier 1975

Numéro: 1975011506

page: 1014

Dossier numéro: 1975-01-15/

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