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1975011505 BE

1975011505 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011505 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 30 janvier 1975

Numéro: 1975011505

page: 991

Dossier numéro: 1975-01-15/

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