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1975011504 BE

1975011504 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 30 janvier 1975

Numéro: 1975011504

page: 986

Dossier numéro: 1975-01-15/

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