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1975011502 BE

1975011502 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle a charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011502 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle a charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle a charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1975011502

page: 531

Dossier numéro: 1975-01-15/

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