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1975011417 BE

1975011417 14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la donation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par M. Victor Reding

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la donation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par M. Victor Reding

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975011417

page: 10139

Dossier numéro: 1975-01-14/

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