1975011415
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1975011415 14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975011415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011415 14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
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14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix et de la programmation sociale
Publication: 18 avril 1975
Numéro: 1975011415
page: 4786
Dossier numéro: 1975-01-14/