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1975011414 BE

1975011414 14 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011414 14 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974. Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974.

Publication: 19 février 1975

Numéro: 1975011414

page: 1839

Dossier numéro: 1975-01-14/

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