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1975011412 BE

1975011412 14 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011412 14 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure. Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure.

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975011412

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-14/

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