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1975011409 BE

1975011409 14 JANVIER 1975. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole annexé et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 juillet 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011409 14 JANVIER 1975. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole annexé et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 juillet 1972 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1975. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole annexé et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 juillet 1972

Publication: 9 août 1975

Numéro: 1975011409

page: 9725

Dossier numéro: 1975-01-14/

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