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1975011404 BE

1975011404 14 JANVIER 1975. - LOI fixant pour l'année 1975 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1975. - LOI fixant pour l'année 1975 le contingent de l'armée

Publication: 31 janvier 1975

Numéro: 1975011404

page: 1041

Dossier numéro: 1975-01-14/

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