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1975011402 BE

1975011402 14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011402 14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1975011402

page: 682

Dossier numéro: 1975-01-14/

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