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1975011308 BE

1975011308 13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011308 13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1975011308

page: 792

Dossier numéro: 1975-01-13/

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