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1975011307 BE

1975011307 13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1975011307

page: 789

Dossier numéro: 1975-01-13/

Erratum : Publication du 8 février 1975

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