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1975011306 BE

1975011306 13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1975011306

page: 788

Dossier numéro: 1975-01-13/

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