1975011301 13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000)

Texte

(Abrogé) <AR 2000-12-22/37, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2000 publié le 30-12-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-04-1993 publié le 07-05-1993

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 03-06-1991 publié le 15-06-1991

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté royal du 14-03-1986 publié le 22-03-1986

Article modifié : N

Arrêté royal du 22-10-1984 publié le 21-11-1984

Article modifié : N

Arrêté royal du 12-01-1984 publié le 14-02-1984

Article modifié : N