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1975011204 BE

1975011204 12 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011204 12 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974. Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.

Publication: 11 février 1975

Numéro: 1975011204

page: 1487

Dossier numéro: 1975-01-12/

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