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1975011201 BE

1975011201 12 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 7 février 1975

Numéro: 1975011201

page: 1372

Dossier numéro: 1975-01-12/

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