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1975011103 BE

1975011103 11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'étude, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972 et du 20 mars 1973

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011103 11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'étude, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972 et du 20 mars 1973 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'étude, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972 et du 20 mars 1973

Publication: 14 août 1975

Numéro: 1975011103

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-11/

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