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1975011101 BE

1975011101 11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011101 11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1975011101

page: 1308

Dossier numéro: 1975-01-11/

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