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1975011026 BE

1975011026 10 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'appel du service des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'appel du service des allocations d'études

Publication: 3 juin 1975

Numéro: 1975011026

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-10/

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