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1975011023 BE

1975011023 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011023 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter. Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter.

Publication: 5 mars 1975

Numéro: 1975011023

page: 2574

Dossier numéro: 1975-01-10/

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