1975011022
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1975011022 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975011022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011022 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973.
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10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973.
Publication: 1 mars 1975
Numéro: 1975011022
page: 88888
Dossier numéro: 1975-01-10/