Legislator Jurisprudence & Législation
1975011020 BE

1975011020 10 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du "Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen".

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du "Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen".

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1975011020

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →