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1975011016 BE

1975011016 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975011016 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 4 septembre 1975

Numéro: 1975011016

page: 10882

Dossier numéro: 1975-01-10/

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