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1975011010 10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975011010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 14 février 1975

Numéro: 1975011010

page: 1703

Dossier numéro: 1975-01-10/

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