Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975010913 BE

1975010913 9 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant octroi d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010913 9 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant octroi d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil. Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant octroi d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil.

Publication: 5 février 1975

Numéro: 1975010913

page: 1280

Dossier numéro: 1975-01-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →