1975010912
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1975010912 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975010912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010912 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974.
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9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974.
Publication: 5 février 1975
Numéro: 1975010912
page: 1273
Dossier numéro: 1975-01-09/