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1975010910 BE

1975010910 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975010910

page: 8470

Dossier numéro: 1975-01-09/

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