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1975010909 BE

1975010909 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010909 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975010909

page: 8469

Dossier numéro: 1975-01-09/

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