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1975010907 BE

1975010907 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Publication: 2 juillet 1975

Numéro: 1975010907

page: 8319

Dossier numéro: 1975-01-09/

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