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1975010906 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1974 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010906 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1974 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1974 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

Publication: 31 mai 1975

Numéro: 1975010906

page: 6919

Dossier numéro: 1975-01-09/

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