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1975010903 BE

1975010903 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1975010903

page: 2525

Dossier numéro: 1975-01-09/

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