1975010902
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1975010902 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010902 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 22 janvier 1975
Numéro: 1975010902
page: 634
Dossier numéro: 1975-01-09/