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1975010901 BE

1975010901 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010901 9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1975010901

page: 544

Dossier numéro: 1975-01-09/

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